publié le 29 janvier 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises;
Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi, notamment les articles 8, 9, 11 et 12;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 du gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant le sigle de l'Office régional bruxellois de l'Emploi;
Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en tant que représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme F. Werth, du rôle linguistique francophone; - Mme P. Vandoorselaere, du rôle linguistique néerlandophone; - M. J.-C. Daoust, du rôle linguistique francophone; - Mme F. de Kerchove, du rôle linguistique francophone; - M. F. De Keyser, du rôle linguistique néerlandophone; - M. A. Le Grelle, du rôle linguistique francophone; - M. J.-C. Vanderhaegen, du rôle linguistique néerlandophone.
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en tant que représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M. P. Van Muylder, du rôle linguistique francophone; - M. R. Van Cauwenberge, du rôle linguistique néerlandophone; - Mme V. Van Walleghem, du rôle linguistique francophone; - M. P. Vandenabeele, du rôle linguistique francophone; - M. G. Tordeur, du rôle linguistique néerlandophone; - M. J. Lesceux, du rôle linguistique francophone; - Mme M. Gérard, du rôle linguistique francophone.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 21 janvier 2010.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 janvier 2010.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au développement, C. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche Scientifique, CEREXHE