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M.B. Index des textes publiés le 29 janvier 2010

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loi

type loi prom. 08/02/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007015045 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements signé a Beijing le 6 juin 2005 (2) (3) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2009018529 source assemblees legislatives Communiqué En application de : - la loi du 4 mai 1999 limitant le cumul du mandat de parlementaire fédéral et de parlementaire européen avec d'autres fonctions; - de la loi spéciale du 4 mai 1999 visant à limiter le cumul du mandat de memb - la loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la (...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010003023 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est in(...) - « AG Insurance », société anonyme, boulevard Emile Jacqmain 53, 1000 Bruxelles. - « Allianz B(...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010009043 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 décembre 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, Par arrêté royal du 17 décembre 2009, **** ****, **** ****, née à **** (...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010009062 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 18 janvier 2010, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...) Par arrêté royal du 18 janvier 2010, la nommée **** ****, **** ****, née à **** (...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2009 en application de l'article 3, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes Les personnes citées ci-après sont agréées aux fins d'effectuer les opérations qui correspondent au(...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2009 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie en ex(...) type loi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010011019 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2009 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Service public fédéral Economie, P.M.E., Les personnes citées ci-après sont enregistrées aux fins d'effectuer les opérations qui corresponde(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2009054747 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** ****, divorcé de ****, ****-****, n Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/11/2007 pub. 29/01/2010 numac 2007012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à la prépension type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2009204584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2009204586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal mettant fin aux mandats du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009204589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010009068 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Gozin, L., greffier en chef A2 de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 30 septembre 2009 au soir. L'intéressé est admis à fai Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Plouvier, B., greffier au tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. 18/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010011028 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 18/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne le Conseil d'Enquête économique pour Etrangers, le Conseil d'Etablissement et les Jurys centraux, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010011044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 15 janvier 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoi type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges type arrêté royal prom. 20/11/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010022091 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010024008 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2006 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010040301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2010 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.05 points en janvier 2010, contre 111.54 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II Médaille d'Or Arrêté royal du 5 août 2006. M. DELEY Patrick matelot-motorist Bredene Il prend rang dans l'ordre à dater du 21 juillet 2006. type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010200302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010003046 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010009055 source service public federal justice Arrêté ministériel portant démission et prolongation de mandat de membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. 19/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010009054 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers-rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 21/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010022077 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des pensions de la police intégrée type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle visé à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010000020 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 198.866 du 14 décembre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, IX e chambre, a annulé l(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200264 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.195 du 25 novembre 2009 en cause de Patrick Vantomme et autres, et Francine D'Haeze contre la Région wallonne, partie intervenante volontaire : la SA « Cora », « L'article 1 er du décret régional wallon du 30 avril 2009 modifiant le décret du 27 nov(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200263 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.457 du 3 décembre 2009 en cause de l'ASBL « Société Belge des Pharmaciens Spécialistes en Biologie Clinique » et autres contre l'Etat belge, dont l'expédition « L'article 13 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, qui prévoit qu'il doit y avoi(...)

décret

type décret prom. 08/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010035063 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives, pour ce qui concerne l'encadrement administratif et l'indépendance de la commission de contrôle type décret prom. 18/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010035075 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du troisième ajustement du budget 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 29/01/2010 numac 2010031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200258 source service public de wallonie Conservation de la nature Par arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , M. Philippe Destinay est nommé en tant que membre suppléant du Conseil supérieur wall Le même arrêté nomme Mme Hélène Ghyselinck en tant que membre suppléant du Conseil supérieur wallon(...)

avis

type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à pe 1. L'arrêté royal du 17 avril 2002, publié au Moniteur belge du 6 juillet 2002, établit les taux d(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010014009 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Objet : Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan En application de la sous-section 1.5.1 du RID, les dérogations temporaires suivantes ont été appro(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010018029 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Gery Van De Veire, Bart Biesbroeck et Carlos Van Den Bossche, ayant tous élu domicile chez Me Frédé(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010018031 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Michel Verschaeve la SA Diverth, Didier Verschaeve, Thierry Verschaeve et Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.873/X-14.485. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200261 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 novembre 2009 en cause de Erik Bruynseels contre l'Etat belge et autres, dont l'expé(...) « Les articles 12 et suivants et l'article 34 de la loi du 17 juillet 1963 violent-ils les articles(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200262 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 2009 et parvenue au greffe le 10 décembre 2009, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital Cette affaire est inscrite sous le numéro 4831 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200280 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 décembre 2009 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010041701 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 375e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 janvier 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 10/11/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010003044 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010029013 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2010-2011, le Gouvernem(...) Cet appel s'adresse exclusivement aux personnes désireuses d'introduire leur candidature à une ou p(...)

erratum

type erratum prom. 03/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum type erratum prom. 22/10/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le    Indexcijfer januari 2010 Voort(...) type indices du prix prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010043002 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes(...)    Indexcijfers januari 2010 Voo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200321 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller en protection de l'information (m/f), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (MNG10003) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fon(...) Conditions d'admissibilités : Vous avez au moins quatre ans d'ancienneté dans la classe A2 ou s(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chargés de recherche (niveau A) francophones pour la Commission communautaire française (COCOF) (AFB09002) Après la sélection, une liste de 75 lauréats maximum, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'a(...) Diplômes requis à la date limite d'inscription : doctorat en sciences chimiques, biologiques, bioch(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200334 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés techniques de laboratoire (niveau A) francophones pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG09051) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est étab(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mas(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B) francophones pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (AFG09045) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, se(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller Centre médical -coordinateur (m/f) (A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (MFG10801) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si vous êtes déjà fon(...) Conditions d'admissibilités à la date limite d'inscription : 1. Diplôme requis : diplôme de doc(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A) francophones pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG10003) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi également une liste spéc(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/mas(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins inspecteurs (niveau A) francophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (AFG09871) Après la sélection, une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est étab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : diplôme de doc(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de relations et contrats (niveau A) francophones pour l'INAMI (AFG10006) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins gestionnaires de risques et de prestations (niveau A) francophones pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (AFG10802) Après la sélection, une liste de 10 lauréats maximum, valable (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux Sécurité privée (niveau A) francophones pour la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur (AFG10010) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, ser(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010200341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins E-Care (niveau A) néerlandophones pour l'Institut national maladie-invalidité (ANG10001) Après la sélection, une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Il est établi égal(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010018008 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, Mme Caroline Cremers, est nommée à titre définitif dans (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022085 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'Assurances maladie-invalidité Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. : PLAISA WAEGEMANS, André, Petit-Enghien. Chevalier Mme DESMET, Béatrice, Bièrges. Ils porteront l(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022087 source service public federal securite sociale Office de Contrôle des Mutualités Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or M. HOFKENS, Rudi, O.L.V. Palmes d'Argent M. BORMANS, Dagmar, Geraardsbergen. Mme DE HAES, Paula, Aarschot. Ordre de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022088 source service public federal securite sociale Office de Contrôle des Mutualités Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. : MOXHET, Fernand, Awans DEBRUYN, Yves, Jette. Ordre de la Couronne Chevalier Mme DEBAILLE, Josiane, Lobbes. Méd(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022086 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'Assurances maladie-invalidité Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Commandeur M. ADRIAENSEN, August, Beer Officier M. NAEYAERT, Diederik, Charleroi. Chevalier Mme BASTAENS, Anna, Schoten. Ils (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022089 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de **** **** ****. **** **** ****, ****. **** ****, ****. **** ****. DE **** ****, Saint-****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2010022090 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Commandeur M. DELAHAYE Ra Officier M. BAUWENS Jean-Pierre, Colfontaine. Mme de GHELLINCK d'ELSEGHEM VAERNEWIJCK Marie, (...)

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type document prom. -- pub. 29/01/2010 numac 2009205959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone Par arrêté du Directeur général du 15 dé sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Ré(...)
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