MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. - Erratum

Au Moniteur belge du 6 janvier 2010, à la page 308, une ligne doit être insérée dans le tableau après le code 5.D.2 et reprendre les titres suivants comme titre de colonne : « Code », « Dérogation prévue à l'article 45, § 5 (du règlement 889/2009) », « Justification évoquée » et « Documentation nécessaire ».