SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - Errata

Au Moniteur belge n° 410 du 11 décembre 2009 - 2e édition, à la page 76939, sous la section 1er - Disposition générale - lire le texte néerlandais sous l'article 3, § 1er comme suit « De onder artikel 1, 1° bedoelde diensten en de onder artikel 1, 2° bedoelde entiteiten zijn verplicht de onderverdelingen in klassen, subklassen en rubrieken van het genormaliseerd boekhoudplan te volgen.» Il y a lieu d'insérer dans l'annexe de l'édition 2, sous la publication de la partie 17, suite à la page 78558 et avant l'annexe 3, la version néerlandaise de l'annexe 2 II A-B (tableau de synthèse des comptes de résultats classe 6-7).