13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, article 9, modifiée en dernier lieu par la loi-programme du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'avis de sélection d'un administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail (référence : AFG09731) paru au Moniteur belge du 30 octobre 2009. Erratum du 10 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type erratum prom. 10/11/2009 pub. 29/01/2010 numac 2010003044 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune. - Errata fermer;

Vu la candidature de monsieur Pierre POTS, introduite le 9 novembre 2009;

Considérant que SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale - a déclaré recevable la candidature de Monsieur Pierre Pots;

Considérant que Monsieur Pierre POTS a été admis aux épreuves visées à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 précité;

Considérant que, dans le rapport du 26 janvier 2010 de la commission de sélection visée à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 précité, Monsieur Pierre POTS est classé dans le groupe « apte » pour les motifs exposés ci-après : « M. POTS montre une grande motivation intrinsèque pour l'exercice de la fonction et dispose de l'expertise et du savoir-faire techniques nécessaires. Il possède une bonne connaissance de l'institution. Il peut toutefois continuer à se perfectionner en approfondissant ses connaissances des outils de gestion et RH modernes. »;

Considérant qu'il résulte du rapport de l'entretien complémentaire visé à l'article 9 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 précité, organisé le 5 mars 2012 par le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, la délégation du comité de gestion du Fonds des accidents du travail et l'administratrice générale du Fonds des accidents du travail, que Monsieur Pierre POTS est le candidat approprié pour exercer la fonction de management d'administrateur général adjoint, pour les motifs exposés ci-après : - il montre une grande motivation intrinsèque pour l'exercice de la fonction; - il dispose de l'expertise et du savoir-faire techniques nécessaires; - dans le cadre de sa fonction, il exerce un rôle complémentaire à l'égard de l'administratrice générale; - étant donné son long état de service et ses fonctions actuelles, le candidat peut être considéré comme la « mémoire » du Fonds des accidents du travail;

Considérant que, lors de sa séance du 19 mars 2012, le comité de gestion du Fonds des accidents du travail a approuvé à l'unanimité la proposition du Secrétaire d'Etat;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 4 avril 2012;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et sur l'avis des Ministres réunis en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail est attribuée à M. Pierre POTS, né le 17 septembre 1953, pour une période de six ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Secrétaire d'Etat qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, Ph. COURARD