Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 30 juillet 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012009225 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 mai 2012 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; type loi prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012020038 source chambres legislatives federales Nomination du président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements Lors de sa séance plénière du 19 juillet 2012, le Sénat a procédé, conformément à l'article 28, alinéa 1 er , de la loi du 18 juillet 1991(...) A été proclamé élu président M. Guy Rapaille, avocat général près la cour d'appel de Liège. Le 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012003225 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012003229 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE 3 euro » Conformément à l'article 21 de l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respecti - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 334) est fixé au 28 juillet (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012003228 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Take Off » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 septembre 2010 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Take Off", loterie publique organisée par la Lo - de vente des billets ressortissant à l'émission n° 1 (numéro de jeu 390) est fixé au 28 juillet (...) type arrêté royal prom. 24/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012009316 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le remboursement par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un bénéficiaire de l'accueil hébergé dans une initiative locale d'accueil type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022286 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022285 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012022304 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012040307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.83 points en juillet 2012, contre 120.61 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage adaptant le complément d'ancienneté type arrêté royal prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36, 36ter, 36quater, 36sexies, 40, 59quinquies, 59sexies, 63, 79, 92, 93, 94, 97, 124 et 131septies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.704 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 115, tronçon gare de Quenast-carrière Sagrex, situé à Quenast, à la hauteur de la borne kilométrique 4.874 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 56.167 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 127 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 59.372 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.354 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 122 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 57.716 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014278 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 54.016 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.830 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014277 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 54.342 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014279 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 110 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 52.982 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath-Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 49.326 type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012203851 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 71 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 38bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 23/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 38bis, 54, 60, 70, 71 et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204398 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012014304 source service public federal mobilite et transports Direction générale Mobilité et Sécurité routière et Direction générale Transport aérien Conseil d'Etat. - Annulations Par son arrêt n° 219.699 du 11 juin 2012, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XV e chambre, Par son arrêt n° 216.368 du 21 novembre 2011, le Conseil d'Etat, section du contentieux admini(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêts n os 219.649, 219.645 et 219.646 du 7 juin 2012 en cause respectivement de Amina El Merchani, Mohammed Rharib et Fatiha El Hadri, contre l'Etat belge, do « 1) L'article 9 de la loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au te(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204244 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 juin 2012 en cause de l'Etat belge contre L.D., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 juin 2012, la Cour du travail de Mons a posé la question « L'article 8, § 1 er , alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 n'induit-il pas une fo(...)

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035872 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 10 décembre 2010 relatif au placement privé type décret prom. 06/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035866 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande de l'intégration et du décret du 30 avril 2009 modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre de minorités ethnoculturelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au comité consultatif du « Vlaams Centrum voor Adoptie » et au fonctionnaire flamand à l'adoption type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012035877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant exécution du Décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204240 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/07/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception et au recouvrement des amendes administratives applicables en vertu des articles 13ter, 200bis et 200ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 30/07/2012 numac 2012204247 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012203816 source service public federal justice Changement d'adresse L'Auditorat général près la cour du travail, la cour du travail et les justices de paix du premier, deuxième et troisième canton de Liège déménagent à l'adresse suivante : Palais de Justice - Annexe Sud Auditorat gén Place Saint-Lambert 30/0001 4000 Liège Palais de Justice - Annexe Sud Cour du travail P(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000574 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000615 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059010 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000853 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204129 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000854 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204130 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000852 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176542 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000614 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204132 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062016 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204134 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002694 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204205 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2012 approuve la délibération du 3 mai 2012 par laquelle le conseil communal de Malmedy a décidé de souscrire des parts bénéficiaires C dans le capital d'A.I.D.E. pour un montant de &e

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés audit interne (niveau A) pour le Bureau d'Intervention et Restitution belge (AFG12097) Une liste de 18 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi éga(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012002040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2012, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2012, d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012002039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er mai 2012, démission h(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012002043 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 juillet 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - Démission honorable de son mandat de membre effec - Mme Deiteren, Caroline est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012002042 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, Mmes ANSEEUW Marleen, DE RAEVE Linda, FLOUR Maria, MAROT Liliane et POOT Françoise et MM. BOUFFIOUX(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012022288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 Par le même arrêté, M. Schenkelaars, Jean-Pierre, est nommé en qualité de membre effectif à ladite (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/07/2012 numac 2012204044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. André NAESSENS Les organisations représentatives intéressé Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)
^