SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal;

Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 12 novembre 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 2009, Arrête : Article unique. Une subvention d'un montant maximal de trois cent quatre-vingt-quatre mille et sept euros (384.007 euros) à charge de l'allocation de base 25 56 2 3 3132 01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe.

Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe

BENEFICIAIRES

DUREE

BUDGET

SUBSIDE

PAIEMENTS

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-

-

-

BEGUNSTIGDEN

DUUR

BEGROTING

TOELAGE

BETALINGEN

RF 09/6227 FLUCROSS Prof. K. VAN REETH (UGent) Prof. E. COX (UGent)

48 mois/ maanden

481.986 EUR

384.007 EUR

1re avance / 1ste voorschot (2010) : 100.000 EUR 2e avance / 2e voorschot (2011) : 90.000 EUR 3e avance / 3e voorschot (2012) : 80.000 EUR 4e avance / 4e voorschot (2013) : 75.606 EUR Solde / Saldo (2014) : 38.401 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX