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Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 12/09/2012, l'arrêté ministériel du 7 décembre 2009 autorisant Monsieur KLOSE Patrick, dont le numéro BCE est 0892261725, à exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique est abrogé depuis le 9 décembre 2011.

Par arrêté du 13 septembre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA COBELGUARD par arrêté ministériel du 18 septembre 2008 ainsi que l'agrément comme centre interne de test en vue de la délivrance de l' » attestation d'examen psychotechnique » accordé à la SA COBELGUARD par arrêté du 16 septembre 2008, sont abrogés avec effet au 30 mars 2012.

Par arrêté du 15 octobre 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté ministériel du 5 mai 2008 à la SPRL ALPHAGUARD INTERNATIONAL, est abrogée.