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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2009

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loi

type loi prom. 07/12/2009 pub. 24/12/2009 numac 2009011565 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique type loi prom. 07/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2010000274 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009002093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 14/12/2009 numac 2009011545 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 15/12/2009 numac 2009021123 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des organismes de financement de pensions type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024506 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Health Environment Care Technical Organisation » type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 18/01/2010 numac 2009024508 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l' « Institut Eco-Conseil ASBL » type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205741 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/01/2010 numac 2009024463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 384.007 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 10/03/2010 numac 2010007093 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la répartition dans les groupes d'activités scientifiques des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200639 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200640 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 18/02/2010 numac 2010200638 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009027227 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre la création du parc à conteneurs n° 3 de Tournai type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable
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