7 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, modifié par l'arrêté royal du 29 avril 2009;

Considérant qu'un membre du Conseil scientifique est parti à la retraite et qu'il y a lieu de le remplacer;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale des Musées dans sa lettre du 15 octobre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, b) de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, les mentions « M. L. Limme, Chef de section » sont remplacées par les mentions « Mme M. Van Raemdonck, chef de section a.i. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 13 janvier 2006.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE