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M.B. Index des textes publiés le 22 décembre 2009

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loi

type loi prom. 19/03/1991 pub. 22/12/2009 numac 2009000842 source service public federal interieur Loi portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009009856 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la(...) type loi prom. 29/08/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005

code civil

type code civil prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009054782 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, domiciliée à ****, rue **** **** Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000859 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000860 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000861 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000863 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000864 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2009 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000862 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000865 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009009844 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel des greffes et secrétariats de parquets type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009009899 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciai - M. Houet, J., licencié en droit. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissemen(...) type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011574 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009014313 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 octobre 2009, M. Marc De Smet, classe A3 avec le titre de conseiller, est pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009014314 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégor Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022596 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022597 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009022598 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009205937 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général de la Direction générale des Services financiers et statistiques Par arrêté royal du 14 décembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2010, la fonct(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009009900 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 la demande d'association de M. Goossens, Ph., notaire à la résidence d'Opglabbeek, et de M. Vanderstraeten, D., candidat-notaire, pour former l'association « GOOSSENS & M. Vanderstraeten, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Opglabbeek. type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011544 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011551 source service public federal securite sociale et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0275-01 : Luminaire avec abat-jour TAROGO 141675 PR/002-0504-01 : Veilleuse R(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0267-01 Luminaire avec abat-jour HZNGZHOU (HANGZHOU) 8b635024 PR/002-0568-01 : B(...) type arrêté ministériel prom. 18/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009021129 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Le Sas type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Service intégré de Soins à Domicile de la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 08/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205885 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour faire face à la baisse exceptionnelle des prix du lait

décret

type décret prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009027223 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 10/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009027224 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009031589 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant plusieurs arrêtés dans le domaine zootechnique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009205884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments résidentiels existants

circulaire

type circulaire prom. 14/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009000808 source service public federal interieur Circulaire GPI 66 concernant le report des congés de 2009 et l'octroi de certains congés en 2010

avis

type avis prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009018528 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en James Pettman et Margaret Hyde, demeurant tous deux à 3060 Bertem, Kouter 16, ont demandé le 20 nov(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009009901 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 novembre 2009, a désigné M. Cassiers, R., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le

document

type document prom. -- pub. 22/12/2009 numac 2009205752 source service public de wallonie Environnement Un acte du 26 novembre 2009 retire l'enregistrement n° 2005-01-11-08 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 janvier 2005 à la « NV Verotrans », Heide 43, à 3210 Lubbeck. Un acte du 26 novem Un acte du 26 novembre 2009 retire l'enregistrement n° 2008-04-22-01 en qualité de transporteur(...)
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