MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 20 mai 1999Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/05/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-capitale, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-capitale et les statuts y annexés;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de commissaires auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, est accordée à MM. B. Cadranel et E. Dubois en date du 1er octobre 2009.

Art. 2.M. A. Crahay, appartenant au groupe linguistique français, est désigné comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Mme N. Espeel, appartenant au groupe linguistique néerlandais, est désignée comme commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2009.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière d'Economie et la Ministre compétente en matière de Rénovation urbaine sont chargés de l'application du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique, de la Coopération au Développement et de la Statistique régionale, Ch. PICQUE Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, B. CEREXHE La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROEK