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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2009

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0267-01 Luminaire avec abat-jour HZNGZHOU (HANGZHOU) 8b635024 PR/002-0568-01 : B(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011577
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22/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0267-01 Luminaire avec abat-jour HZNGZHOU (HANGZHOU) 8b635024 PR/002-0568-01 : Brosse rotative pour cheveux ROTO PRO Super 3 PR/002-0569-01 : Fer à lisser les cheveux GUAN GMING RCT-528 PR/002-0570-01 : Fer à lisser les cheveux FEIHONG FH-062 PR/002-0572-01 : Chargeur de GSM JESSY ACP-12E D800 For Sam PR/002-0573-01 : Chargeur de GSM JESSY ACP-12E 8600 For Nok PR/002-0574-01 : Chargeur de GSM UNICOM T28 Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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