7 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel autorisant un agent scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire à porter le titre de chef de section à titre intérimaire

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 56;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents de la classe SW2 ou SW3 pour assurer la parité linguistique au Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, Arrête :

Article 1er.Mme M. Van Raemdonck, agent de la classe SW2 aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est autorisée à porter le titre de chef de section a.i..

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2009.

Mme S. LARUELLE