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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2009

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0275-01 : Luminaire avec abat-jour TAROGO 141675 PR/002-0504-01 : Veilleuse R(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2009011576
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22/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 7 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0275-01 : Luminaire avec abat-jour TAROGO 141675 PR/002-0504-01 : Veilleuse RAINBOW YL-2605 PR/002-0512-01 : Friteuse LINKE EFT-2100F PR/002-0531-01 : Friteuse DAEWOO DI-2303S PR/002-0561-01 : Chargeur de batteries pour GSM N-ONE 1 L KG800 PR/002-0562-01 : Chargeur de batteries pour GSM N-ONE 1 NOK 6101 Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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