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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 2009

Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciai - M. Houet, J., licencié en droit. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissemen(...)

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22/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - M. Houet, J., licencié en droit.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

MM. : - Hellebaut, H., licencié en droit; - De Smet, P., candidat-huissier de justice.

Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Ide, A., licencié en droit.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Louvain; - Mme Alexandre, M., candidat-huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles; - M. Dumortier, P., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Termonde; - Mme Andries, B., licenciée en droit.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde; - M. Picquart, Fr., licencié en droit.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai; - Mme Burgue, F., licenciée en droit.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Huy; - Mme Cuitte, B., candidat-huissier de justice.

Elle instrumentera et sera tenue de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège; - M. Guillaume, G., licencié en droit.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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