30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002013438 source ministere de l'emploi et du travail Loi portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes fermer portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes, notamment les articles 6, 7 et 8;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'Egalité des Chances entre Hommes et Femmes : 1° M.Kris Baetens, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Kathleen Van Havere, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 2° Mme Dominique Veraert, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Christine Van Nuffel, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;3° Mme Gizy Lamaire, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Ann Pincket, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;4° Mme Céline Delhoye, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M.Charles Istasse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 5° Mme Elisabeth Degryse, représentant la Ministre de l'Egalité des Chances, en remplacement de M.Patrick Liebermann, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 6° Mme Inge Rom, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Annemie Morris, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Martine Lemonnier, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Sigrun Jorissen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;8° Mme Aviva Dierckx, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Simone Claes-Van Waes, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;9° Mme Francine De Prins, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Lutgart Van Parijs, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;10° Mme Arianne Estenne, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Valérie Lootvoet, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;11° Mme Dominique De Vos, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Hedwige Peemans-Poullet, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;12° M.François-David Freschi, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de M. Fabrice Dreze, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 13° Mme Sylvie Lausberg, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de Mme Danielle Schoonooghe, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;14° Mme Anne-mie Drieskens, représentant les organisations familiales, en remplacement de M.Jan Vandoorne, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 15° M.Denis Lambert, représentant les organisations familiales, en remplacement de M. Edouard Desmed, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 16° Mme Miet Timmers, représentant les partis politiques, en remplacement de M.Kris Van Laethem, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 17° Mme Claudine Curran, représentant les partis politiques, en remplacement de M.Raf Van Bedts, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 18° Mme Liesbet De Weder, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Els Keytsman, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;19° Mme Christie Morreale, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Dominique De Vos, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;20° Mme Véronique De Baets, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Violaine Louant, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;21° Mme Marie-Jeanne Riquet, représentant les partis politiques, en remplacement de M.Emmanuel De Bock, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° Mme Barbara Janssens, représentant les syndicats de fonction publique, en remplacement de Mme Marijke Sterckx, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;2° Mme Anne Vanderstappen, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M.Johan Bortier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 3° Mme Katia Vanhemelryck, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Dominique Veraert, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;4° M.Arnaud Deplae, représentant les organisations représentatives des employeurs, en remplacement de Mme Virginie Blanquet, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 5° M.Olivier de Stexhe, représentant la Ministre de l'Egalité des Chances, en remplacement de Mme Mieke Van Haegendoren, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 6° Mme Riet Ory, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Tine Maes, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Eva Gijsegom, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Eva Dirckx, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;8° M.Bert Bauwelinck, représentant les organisations de femmes, en remplacement de M. Henk Kindt, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 9° M.Marino Keulen, représentant les organisations de femmes, en remplacement de M. Robin Desmedt, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 10° Mme Christiane Labarre, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Vroonen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;11° Mme Soizic Dubot, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Hafida Bachir, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;12° Mme Hedwige Peemans-Poullet, représentant les organisations de femmes, en remplacement de Mme Michèle Bribosia, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;13° Mme Sylvie Pinchart, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de M.Thierry Jacques, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 14° Mme Delphine Chabbert, représentant les organisations familiales, en remplacement de Mme Lydie Gaudier, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;15° M.Hugo Simoens, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Erna Cobbaert, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 16° M.Raf Van Bedts, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Yvonne Van Dooren, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 17° M.Patrick Liebermann, représentant les partis politiques, en remplacement de M. Sebastien Storme, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 18° M.Laurent de Briey, représentant les partis politiques, en remplacement de M. Olivier Bourdouxhe, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 19° M.Christophe T'Sas, représentant les partis politiques, en remplacement de Mme Myriam Vanderzippe, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile Mme J. MILQUET