publié le 13 janvier 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Pauls, M., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
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- 2010009017
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- 13/01/2010
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Pauls, M., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.