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M.B. Index des textes publiés le 13 janvier 2010

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loi

type loi prom. 05/03/1952 pub. 13/01/2010 numac 2009000850 source service public federal interieur Loi relative aux décimes additionnels sur les amendes pénales Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009009922 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 décembre 2009, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée sauf opposition en temps utile(...) Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. **** **** ****, ****, né à **** (République (...) type loi prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009009936 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2009, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** ****, né à **** (****)(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009054744 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de T'Kindt, Robert T'Kindt, Robert, né à Roubaix le 31 janvier 1931, domicilié à Mouscr(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 13/01/2010 numac 2009000828 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007265 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Modifications dans le Moniteur belge du 31 juillet 2009 Par arrêté royal n° 7725 du 20 septembre 2009, l'arrêté royal n° 7568 du 18 mai 2009 octroyant des distinctions honorifi Par arrêté royal n° 7726 du 20 septembre 2009, dans l'arrêté royal n° 7569 du 18 mai 2009 octro(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007270 source ministere de la defense Forces armées. - Octrois du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 7727 du 27 septembre 2009, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le corps de l'infanterie, Dans le corps des troupes blindées, les majors ****, T., ****, F. et Van de ****, V. Dans(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022534 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 13 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Avis concernant le pouvoir autonome d'appréciation des commissions d'enregistrement. Question : type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022532 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 11 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Avis concernant le code personnel dans le numéro d'enregistrement. Question : 1.Quels codes p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022533 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 12 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Avis concernant le travail intérimaire dans le secteur de la construction. Question : Conséqu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022536 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 15 du 27 octobre 2005 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution Avis concernant l'enregistrement des gestionnaires de réseau de distribution et des donneurs d'ordr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022538 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 17 du 21 décembre 2006 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécutio Avis concernant « délit affectant sa moralité professionnelle » Question : Quels sont les dél(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022537 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 16 du 19 septembre 2006 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécuti Avis concernant la radiation d'un entrepreneur sur base de non-paiement des cotisations sociales de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022535 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 14 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exécution des articles 400, Avis relatif à la loi du 11 avril 1994 concernant la publicité de l'administration et les commissio(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022539 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 18/2007 du 16 janvier 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa, de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exé Avis concernant le calcul du délai endéans lequel il y a lieu d'introduire un recours contre la déc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009022540 source service public federal securite sociale Décision contraignante unanime n° 19/2007 du 16 janvier 2007 du groupe d'impulsion des commissions provinciales d'enregistrement prise en application de l'article 16, § 2, 2 e alinéa de l'arrêté royal du 26 décembre 1998 portant exéc Avis relatif à l'exécution par provision d'une décision de la commission provinciale d'enregistreme(...) type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009024473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029781 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. CAROLUS Jacques, Philippe, Prise de rang, le 8 avril 2007. M. CORNIL Lucien, Alfred, Léon, Ghislain, Secrétai type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029785 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées Par arrêté royal du 29 juin 2009, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne : M. HAMSI, Boubeker, Il prend rang dans l'ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009036169 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par les arrêtés royaux du 29 septembre 2009 sont nommés ou promus : Ordre de léopold Commandeur MM. : DECEUNINCK Willy, J. Directeur ENGELEN Michel, H., E., L. (8/04/2003) Directeur-ingénieur VAN DAMME Raphael, J. (15/11/2002) Directeur-ingénieur VAN DESSEL Erwi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029780 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Service de l'Education permanente. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décernée Mme HIERNAUX Nadia, Céline, Joséphine, Membre active au Cercle Culturel ARKENNA à ARQUENNES. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029782 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. GRAUX, Maurice, Irénée, Ghislai Musicien à la Société royale Les Pélissiers à Binche. Prise de rang, le 15 novembre 2003. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029784 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées Par arrêté royal du 10 mars 2009, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme MOREELS, Jacquelin Professeur de Musique et de Chant à la Ville de Bruxelles - Créatrice de la Chorale Les Bengalis, type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029783 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 novembre 2008, est promue Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Mme BARDIAUX, Anne-Marie, Denise, Jenny, Ghisl Secrétaire au Cercle Culturel ARKENNA, à Arquennes. Prise de rang, comme titulaire de cette n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029786 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Décorations contingentées Par arrêté royal du 29 juin 2009, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. WALSCHOT, Alphonse, Mécène du Théâtre 140, à 1210 Bruxelles. Il prend rang dans l'ordre à la date de ce jour. type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009205621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 162 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009017 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Pauls, M., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009016 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moreau, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 28 juin (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009015 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 21 décembre 2009, le nombre de candidats-notaires à nommer pour l'année 2010 est fixé comme suit : - pour le rôle linguistique français : 36; - pour le rôle linguistique néerlandais : 54. Le recours en annul type arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Delhamende, M., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intéress Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2010009022 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une troisième place de secrétaire Par arrêté royal du 30 décembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1 er mai fixant deux pla(...) type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2010024001 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007275 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89300 du 10 novembre 2009 : Le lieutenant-général J.-P. ****, est déchargé, le 2 septembre 2009, de l'emploi de « **** **** **** Joint **** **** **** Le lieutenant-général J. ****, **** de camp du Roi, est déchargé, le 15 novembre 2009, de ****(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009011587 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 09/11/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009022550 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel instituant la commission des stages au Service public fédéral Sécurité sociale

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010200022 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 197/2009 du 17 décembre 2009 Numéros du rôle : 4660 et 4661 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 1404 du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail de Liège. La Cour constitutionnell composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Melchior, L. Lavrysen, J.-P. Moer(...)

décret

type décret prom. 20/11/2009 pub. 13/01/2010 numac 2010035006 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009036144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009036182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0103B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007269 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers subalternes du cadre actif. - Erratum Dans l'arrêté royal n° 5345 du 9 janvier 2005 publié au Moniteur belge n° 50 du 16 février 2005, page 5300, dans le texte néerlandais, 5 e alinéa, il y

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009019 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 20 type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009018 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1 er janvier 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009020 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 octobre 2009, a désigné M. Lecocq, Ph., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 5 janvier 2010.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009000831 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Luc Donnay, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009000829 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009000830 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, Mme Elisabeth Willemart, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007264 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7723 du 20 septembre 2009, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, Y., es type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009007273 source ministere de la defense Forces armées Nominations d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 7729 du 27 septembre 2009 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, le capitaine **** P. est nommé, le 26 juin 2009, au grade de cap Dans le cadre des officiers de complément, les sous-lieutenants dont les noms suivent sont nommés, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029776 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommées Officier de l'O M. ANTOINE Serge Directeur au Centre psycho-médico-social provincial à NAMUR. Prise de ran(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029775 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, sont nommées Chevalier de l'Ordre de Mme CHAINEUX Marie, Paule, Julie, Jeanne, Ghislaine, Institutrice maternelle de l'Ecole communal(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029779 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Lé M. DESCHAMPS Francis Professeur à l'Académie de Musique à SOIGNIES. Prise de rang, le 8 av(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029778 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 juin 2009, sont nommés Chevalier de l'Ordre de L Mme DEKEYSER, Monique, Professeur à l'Académie communale de Musique et de Théâtre Franz CONSTANT(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029777 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 31 mai 2009, est nommée Chevalier de l'Ordr Mme DOHET Francine Auxiliaire paramédicale au Centre psycho-médico-social provincial à NAMUR.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029788 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Lé M. AGLAVE Didier Directeur au Centre scolaire du Souverain à 1160 BRUXELLES. Prise de rang(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2009029790 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement fondamental, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, sont nommés Officier de l'Ordre de Léo M. BEGHIN Daniel, Auguste, Joseph, Directeur de l'Ecole communale Les Jardins d'Elise à 1050 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/01/2010 numac 2010009014 source service public federal justice Notariat. - Concours pour le classement de candidats-notaires pour l'année 2010. - Appel aux candidats En application de l'article 39 de la loi du 25 ventôse an, XI, contenant organisation du notariat, les commissions de nomination de langue L'acte de candidature et les annexes doivent être envoyés, sous peine de nullité, par lettre recomm(...)
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