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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 janvier 2010

Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 20

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13/01/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Mons La désignation de Mme Deschamps, S., juge des saisies au tribunal de première instance de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 janvier 2010.

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