publié le 13 janvier 2010
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Luc Donnay, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000831
- pub.
- 13/01/2010
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Luc Donnay, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.