SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moreau, R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wezembeek-Oppem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 juin 2009, entrant en vigueur le 22 février 2010, est acceptée, la démission de M. Tuerlinckx, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bilzen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de le prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 février 2010, M. Tuerlinckx, Y., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres.

La résidence est fixée à Bilzen.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge : - M. Verstraete, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Tielt; - Mme Célis, B., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Wezembeek-Oppem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.