Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89300 du 10 novembre 2009 : Le lieutenant-général J.-P. , est déchargé, le 2 septembre 2009, de l'emploi de « Joint Le lieutenant-général J. , de camp du Roi, est déchargé, le 15 novembre 2009, de (...)

source: ministere de la defense

numac: 2009007275

pub.: 13/01/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89300 du 10 novembre 2009 : Le lieutenant-général J.-P. ****, est déchargé, le 2 septembre 2009, de l'emploi de «*****».

Le lieutenant-général J. ****, **** de camp du Roi, est déchargé, le 15 novembre 2009, de l'emploi de Représentant permanent de la **** auprès du Comité militaire de ****. Le lieutenant-général J.-P. **** est désigné, le 15 novembre 2009, pour l'emploi de Représentant permanent de la **** auprès du Comité militaire de ****.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignation Par arrêté ministériel n° 89300 du 10 novembre 2009 : Le lieutenant-général J.-P. **, est déchargé, le 2 septembre 2009, de l'emploi de « Joint Le lieutenant-général J. , de camp du Roi, est déchargé, le 15 novembre 2009, de **(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2009007275.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?