Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2010

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2009000829
pub.
13/01/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 19 décembre 2009, auditeur au Conseil d'Etat.

^