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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 13 janvier 2010

Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1 er janvier 2010.

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pouvoir judiciaire
numac
2010009018
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13/01/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Namur Mme Bourgeois, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 1er janvier 2010.

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