publié le 13 janvier 2010
Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Modifications dans le Moniteur belge du 31 juillet 2009 Par arrêté royal n° 7725 du 20 septembre 2009, l'arrêté royal n° 7568 du 18 mai 2009 octroyant des distinctions honorifi Par arrêté royal n° 7726 du 20 septembre 2009, dans l'arrêté royal n° 7569 du 18 mai 2009 octro(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2009007265
- pub.
- 13/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Modifications dans le Moniteur belge du 31 juillet 2009 Par arrêté royal n° 7725 du 20 septembre 2009, l'arrêté royal n° 7568 du 18 mai 2009 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, lire « PANOZZO » au lieu de « PANAZZO ».
Par arrêté royal n° 7726 du 20 septembre 2009, dans l'arrêté royal n° 7569 du 18 mai 2009 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, lire « Michèle » au lieu de « Michelle ».