9 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel instituant la commission des stages au Service public fédéral Sécurité sociale

Le Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38 tel que modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 2006;

Vu l'arrêté ministériel instituant la commission des stages au Service public fédéral Sécurité sociale du 25 avril 2007;

Vu l'agréation par la Ministre des Affaires sociales des membres désignés par les organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour faire partie de la section française de la commission des stages instaurée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale : A. en tant que Président et membre effectif : Mme C. Barette, Conseillère générale.

B. en tant que Président suppléant et membre effectif : Mme D. Dequan, Conseillère.

C. en tant que membres effectifs : Mme N. Knaepen, Conseillère.

M. M. Van Pevenage, Conseiller.

M. C. Dekeyser, Conseiller général. en tant que membres suppléants : M. M. Hubin, Conseiller.

M. J.L. Leffleur, Conseiller.

Mme Y. Bieber, Conseillère générale.

Art. 2.Sont désignés pour faire partie de la section néerlandaise de la commission des stages instaurée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale : A. en tant que Président et membre effectif : Mme. M. Ory, Conseillère générale.

B. en tant que Président suppléant et membre effectif : M. C. Swalens, Conseiller.

C. en tant que membres effectifs : Mme. A. Floreal, Conseillère générale.

M. P. Van Damme, Conseiller général.

M. H. Verlinden, Conseiller.

En tant que membres suppléants : M. Y. De Smedt, Conseiller général Mme E. Van Nieuwenhove, Conseillère.

M. J. Van Damme, Conseiller général.

Art. 3.Font partie de la section française de la commission des stages instaurée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale : A. Désignées par la C.G.S.P. - En tant que membre effectif : M. P. Jacob, Conseiller - En tant que membre suppléant : Mme D. Baudru, Attaché.

B. Désignés par la C.S.C. Services publics - En tant que membre effectif : M. A. Lietart, Attaché - En tant que membre suppléant : Mme G. Lurquin, Conseillère.

C. Désignés par le S.L.F.P. - En tant que membre effectif : M. Y. Deplus, Assistant administratif - En tant que membre suppléant : Mme J. Vervaet, Expert financier.

Art. 4.Font partie de la section néerlandaise de la commission des stages instaurée auprès du Service public fédéral Sécurité sociale : A. Désignés par la C.G.S.P. - En tant que membre effectif : M. J. Schaerlaken, Inspecteur social - En tant que membre suppléant : M. Eddy Somers, Attaché.

B. Désignés par la C.S.C. Services publics - En tant que membre effectif : M. Eddy Vangansewinkel, Expert technique - En tant que membre suppléant : Jean Philippe, Expert technique.

C. Désignés par le S.L.F.P. - En tant que membre effectif : M. M. De Vos, Attaché - En tant que membre suppléant : M. D. Vereycken, Attaché.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 25 avril 2007 est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 novembre 2009.

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX