25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant des membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 8, § 2, modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu la proposition du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, émis le 12 janvier 2010, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en tant que membres supplémentaires du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : 1° M.Pascal Giloteau, coordinateur des services de soutien. 2° M.Paul Ballegeer, chef de la Division juridique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 25 janvier 2010.

Mme L. ONKELINX