8 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'artic1e 8, § 2, modifié par la loi du 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 désignant un membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé;

Vu la proposition du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, émis le 20 janvier 2012, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments est accordée à M. Paul Ballegeer.

Art. 2.M. Steven Hippe est désigné en tant que membre supplémentaire du comité de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mars 2012.

Mme L. ONKELINX