MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 252;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2007, du 12 novembre 2007 et du 14 septembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2007, du 12 novembre 2007 et du 14 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes : - au 1er tiret : les mots « M. Jacques DECALUWE », « M. Henri COPPENS », « M. Daniel HUEZ », « M. Jacques LEPAIN », « M. Pierre JACQUART » et « M. Pierre CHARLIER » sont respectivement remplacés par les mots « M. Antonio BASTIANELLI », « Mme Joséphina DE CICCO », « M. Michel VAN KONINCKXLOO », « M. Alain SCANDOLO », « M. Jean-Pierre STREEL » et « M. Willy MONSEUR ». - au 2e tiret : les mots « M. Jacques DENIES » sont remplacés par les mots « M. Jean-Louis DISLAIRE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER