publié le 14 mai 2010
Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029279
- pub.
- 14/05/2010
- prom.
- 11/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
11 FEVRIER 2010. - Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. - Erratum
Dans le décret du 11 février 2010 modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif publié au Moniteur belge du 29 mars 2010 à la page 19335, à l'article 1er, 4°, 2e alinéa, il y a lieu de lire « Ne sont prises en compte qu'un maximum de deux séances par mois » au lieu de « Ne sont pas prises en compte qu'un maximum de deux séances par mois ».