loi

type loi prom. 11/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010009129 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2009205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national de Sécurité sociale, des cotisations visées aux articles 58 et 60 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010002011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010003067 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 153, § 2, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, concernant la reconnaissance comme entreprise en difficulté des entreprises de moins de 10 travailleurs type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010018081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1^er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 04/03/2010 numac 2010018083 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, 4°, de la loi du 1^er mai 2006 modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, relatif au co-titulariat des pharmacies type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022127 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1^er, 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement prophylactique en cas d'exposition non professionnelle au virus de l'immunodéficience humaine ou d'exposition professionnelle non prise en charge par l'assurance accident de travail, ni par le fonds des maladies professionnelles ni par une autre assurance en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n° 1272/2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010011076 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022126 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

décret

type décret prom. 11/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010029128 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire type décret prom. 11/02/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029169 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010027018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la Vierre à Bertrix, Chiny et Herbeumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010027051 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029179 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours subsidiée des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires la Chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours dans l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 2009 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010200796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Incourt type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique entre la Région wallonne et la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/02/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010031485 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des dates des vacances scolaires pour l'année 2010-2011

erratum

type erratum prom. 11/02/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010029279 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif. - Erratum type erratum prom. 11/02/2010 pub. 01/06/2010 numac 2010029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques . - Erratum

circulaire

type circulaire prom. 11/02/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010202302 source service public de wallonie Circulaire relative aux congés et dispenses dans la Fonction publique locale et provinciale

document

type document prom. 11/02/2010 pub. 23/02/2010 numac 2010022142 source service public federal securite sociale Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre

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