MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, notamment les articles 102 et 103;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2002 portant création de la Chambre de recours pour les centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2009;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Philippe Laurent est nommé président de la Chambre de recours.

M. Henri Funck est nommé président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par deux fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours des Centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels, sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET