MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Régent du 26 juillet 1948 portant création du service social du Ministère de l'Instruction publique;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1971 portant organisation et fonctionnement dudit service social et notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux Fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment les articles 7, 52 et 69, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Service social destiné aux membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté française et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française : A) Membres effectifs Représentants des Ministres : 1. M.ARAS, Jean-Pierre, professeur 2. M.BOIGELOT, Jean-Luc, surveillant-éducateur d'internat 3. M.BRZAKALA, Pierre, inspecteur 4. M.COLLIN, Jean-Luc, inspecteur de la discipline sociale 5. Mme DAIVIER, Francine, proviseur 6.M. DECHAMPS, Alain, directeur 7. Mme ENGLEBERT, Christine, directrice 8.M. GODAUX, Michel, professeur 9. M.NO"L, Michel, directeur (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport) 10. Mme ROTMAN, Jacqueline, institutrice maternelle Représentants des organisations syndicales : 1.Mme ANNOYE, Paule, professeur 2. M.BERTRANG, Julien, inspecteur 3. M.BEX, Michel, premier cuisinier 4. Mme GERARD, Anne-Marie, correspondante-comptable 5.Mme CADELLI, Denise, éducatrice-économe f.f. 6. M.DEGBOMONT, Jean-Marie, professeur 7. Mme DEHOLLANDER, Rita, institutrice primaire 8.M. KANUMA, Jean-Roger, professeur 9. Mme SILIEN, Joëlle, institutrice primaire 10.M. THONON, Joseph, professeur B) Membres suppléants Représentants des Ministres : 1. M.BIHAIN, Patrick, directeur 2. M.BROHAN, Patrick, éducateur-économe 3. M.DELVILLE, Gilbert, préfet des études 4. M.DUHOUX, Michel, sous-directeur 5. Mme FOSTY, Rita, administratrice 6.M. FRUSCH, Alain, proviseur 7. Mme MARISSAL, Chantal, conseillère psychopédagogique 8.Mme PRAILLET, Catherine, directrice 9. Mme SCAILLET, Estelle, directrice 10.Mme VERHELST, Mary-Christy, directrice Représentants des organisations syndicales : 1. Mme ANTOINE, Marie-Josée, commis-dactylographe 2.M. BELTRAN MEJIDO, Thierry, instituteur primaire 3. M.BRACONNIER, Yves, professeur 4. Mme DECATELLE, Anne, administratrice 5.M. DURGTEL, Jean, professeur 6. M.JONAS, Philippe, professeur 7. M.PIRONET, Jean-Marie, professeur 8. M.ROUSSEAU, Dominique, ouvrier qualifié 9. M.VANDE CRAEN, Pierre, professeur 10. Mine VANDER STRAETEN, Pascale, surveillante-éducatrice d'internat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 février 2010.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Par délégation, Le directeur général, B. GORET