11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, modifié par les lois des 5 février 1999 et 27 décembre 2004 et par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 23;

Considérant la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté;

Considérant l'avis de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 21 janvier 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire pour la protection de la santé des végétaux de se conformer sans retard à la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Arrêtent :

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive 2010/1/UE de la Commission du 8 janvier 2010 modifiant les annexes II, III et IV de la Directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté.

Art. 2.Les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2010.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 février 2010 modifiant les annexes II, III, IV et V et l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE