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M.B. Index des textes publiés le 26 février 2010

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loi

type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 31/01/2007 pub. 26/02/2010 numac 2010000081 source service public federal interieur Loi sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 28/06/1971 pub. 26/02/2010 numac 2010000090 source service public federal interieur Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010043101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Indices spécifiques visés à l'article 138bis-4, § 3, de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Avis Les tableaux des indices spécifiques des quatre trimestres de Waarborg eenpersoonskamer type loi prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200323 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" type loi prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200322 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination "Cour constitutionnelle" type loi prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200324 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination "Cour constitutionnelle"

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'octroi de titres repas type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels des 2 février 2007 et 22 décembre 2008 type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique" type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010003098 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 48, du 29 décembre 1992, relatif aux livraisons de moyens de transport au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code dans les conditions de l'article 39bis du Code type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010009163 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Feremans, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines. Il est autorisé à porter Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1 er mars 2010, M. Decost(...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010011077 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Procédure d'octroi de la concession domaniale située au-dessus de la zone BLIGHBANK En référence à l'arrêté royal du 17 mai 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions doman type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022143 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029080 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 10 janvier 2010 sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold II : M. ARNOULD, Philippe, René, Camille, Inspecteur de Prise de rang, le 15 novembre 2003. M. DESMIT, Abel, Inspecteur de l'Enseignement secondaire de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029084 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental de la Communauté française Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme LOUSBERGH, Claire, Institutrice primaire à l'A Prise de rang, le 8 avril 2006. Elle prend rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2010 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 112.52 points en février 2010, contre 112.05 points L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...) type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200032 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 79bis et 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200937 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010009164 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre : de M. Delval, - en qualité de membre suppléant : de Mme François, C. - sont désignés, pour une durée d'un an p(...) type arrêté ministériel prom. 31/12/2009 pub. 26/02/2010 numac 2010018076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Mutations Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : PAULY, Michaël : Vice-Consul auprès de l'Ambassade de VAN DEN HOVE, Christian : Consul auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de(...) type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010021027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010027016 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 21 janvier 2010 qui entre en vigueur le 21 janvier 2010, accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre N° Agrément Nom Prénom adresse n°

décret

type décret prom. 04/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200888 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007 type décret prom. 04/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200890 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 type décret prom. 04/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010200895 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007

liste

type liste prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010041702 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 3756 SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 14/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010003097 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « obligations linéaires 3,75% - 28 septembre 2020 ». - Erratum type erratum prom. 10/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010007078 source ministere de la defense Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Erratum type erratum prom. 20/01/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022145 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029092 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année scolaire 2010 I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : Les fonctions à conférer figurent ****(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer februari 2010 Voor(...) type indices du prix prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)    Indexcijfers februari 2010 Vo(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005929 L'autorité compéten Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312778 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203203 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059123 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 011610 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000070 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000331 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200959 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes FR-NL-ANG (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG09054) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Conditions d'admissibilité à la date limite d'inscriptions : Soit le diplôme suivant : ? li(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200960 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un chef de service Pensions (niveau A), francophones, pour l'Office national des Pensions (AFG10004) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200962 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention médecins de travail (niveau A), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10805) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, (...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200963 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG09891) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste (...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licencié tr(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010200961 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conciliateurs sociaux (niveau A), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG09887) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi(...) Conditions d'admissibilité : Conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 27 octobre 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010009161 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, Mme Aurore Camberlin est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er février 2010. Con

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010018046 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, Mme Claire Beuneu, est nommée à titre définitif dans la (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029074 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 sont nommées Chevali Mme BROQUET Sylviane, Educatrice-Econome à l'Institut Supérieur de Formation Continue d'Etterbeek, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029076 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est promu Officier d M. MAGOTTEAUX, Jean-Pierre, Léon, Raoul, Directeur à l'Ecole communale de Promotion Sociale, à Couv(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029075 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommé Officier d M. BONVALET Yves, Luc, Léon, Sous-Directeur à l'Institut Supérieur Plus Oultre Enseignement de Prom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029077 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommée Officier de l'Ordre de L Mme PROCUREUR, Martine, Professeur à l'Académie de Musique et des Arts de la Scène de Watermael-Boi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029078 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 sont nommées Officier de l'Ord Mme KWIATKOWSKI, Fabienne, Léonie, Emilia, Directrice au Conservatoire de Musique et des Arts parlé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029083 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommée Officier de l'Ordre de Léopold : Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ord type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029081 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2010 les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées Mme LEGRAND, Maryse, Colette, Renée, Marie-Thérèse, Educatrice à l'Athénée royal de Gilly, à Gilly.(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029079 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique. - Provincial. - Communal. - Libre. - Subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommé Officier de l'Ordre M. CHARDON, Christian, Prosper, Noël, Directeur au Conservatoire de Musique et des Arts parlés Maur(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010029082 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010 est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : M. PISVI Prise de rang, le 15 novembre 2006. Il portera la décoration civile. Est nommé Chevalier de l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010009165 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un candidat francophone ayant réussi depuis moins de six ans le concours de référendaire à la Cour de Cassation et - référendaire près la Cour de Cassation : 1. Cette place sera pourvue par la nomination d'un ca(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010009173 source service public federal justice Appel aux candidats pour l'exercice d'une mission de magistrat de liaison avec résidence à Rabat, Maroc Les Ministres de la Justice de la Belgique et du Maroc ont décidé en 2007 de désigner chacun un magistrat de liaison. Cette demande s'est vue La mission de l'actuel magistrat de liaison belge prendra fin le 1 er mars 2010 et le Min(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Vacance d'emplois Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009, le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 avril 2009 au 14 octobre 2009 au sein de la troisième classe administrative de la Carrière de Chancellerie est fixé à trois emplois du Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010021023 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestatio(...) - Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (m/f) de la classe SW1. - Gr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010021022 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTIONS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT. - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestati(...) - Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (m/f) de la classe SW1. - Gr(...)

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type document prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010020010 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 1 er mars 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 18 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolair(...) Ordre du jour 1. Questions orales : - de M. Jamal Ikazban adressée à M. Emir Kir, Ministre e(...) type document prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010020013 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 1 er mars 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 17 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires (...) 1. Questions orales : - de M. Bertin Mampaka Mankamba adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge(...) type document prom. -- pub. 26/02/2010 numac 2010020011 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 1 er mars 2010, à 15 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 19 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Interpellation : - de M. Serge de Patoul adressée à M. Be(...) 2. Question orale : - de Mme Anne-Charlotte d'Ursel adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en ch(...) type document prom. 16/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022147 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins - TRACLEER - § 536, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres
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