MINISTERE DE LA DEFENSE

10 JANVIER 2010. - Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Erratum

Au Moniteur belge n° 50 du 12 février 2010, page 8817, il y a lieu de compléter le texte de la loi par les annexes suivantes : Annexe 1re la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire TABLEAU A

Type van de vorming Type de formation

Vormingsduur Durée de la formation

Duur van de rendementsperiode Durée de la période de rendement

Officieren (*) Officiers (*)

(1)

5 jaar/ans

7,5 jaar/ans

(2)

5 jaar/ans

7,5 jaar/ans

(3) (**)

4 jaar/ans

6 jaar/ans

(4) (**)

4 jaar/ans

6 jaar/ans

(5) (**)

5 jaar/ans

7,5 jaar/ans

(6) (**)

6 jaar/ans

9 jaar/ans

(7) (**)

7 jaar/ans

10,5 jaar/ans

(8)

-

6 jaar/ans

(9)

-

3 jaar/ans

Onderofficieren Sous-officiers

(10)

2 jaar/ans

3 jaar/ans

(11)

-

3 jaar/ans

Vrijwilligers Volontaires

-

3 jaar/ans

(12)

Universitair onderwijs of hoger onderwijs van het lange type Enseignement universitaire ou enseignement supérieur du type long

1,5 keer de vormingsduur (***)

Hoger onderwijs van het korte type Enseignement supérieur du type court

1,5 fois la durée de la formation (***)

(1) Officiers issus de la faculté des sciences sociales et militaires de l'Ecole royale militaire.(2) Officiers issus de la faculté polytechnique de l'Ecole royale militaire.(3) Officiers issus d'un institut supérieur industriel.(4) Officiers issus de l'école supérieure de navigation.(5) Officiers pharmaciens et dentistes.(6) Officiers vétérinaires.(7) Officiers médecins. (8) Officiers auxiliaires (...). (9) Officiers de complément.(10) Sous-officiers de carrière du recrutement normal issus d'une école de sous-officiers.(11) Sous-officiers de complément.(12) Formation complémentaire comme définie à l'article 3, § 1er, 3°. (*) L'officier de carrière ou de complément qui a suivi avec succès une formation de pilote de l'aviation légère ou de pilote du personnel navigant aérien de la marine ou qui a obtenu le brevet supérieur de pilote ou le brevet ATC, voit sa période de rendement augmentée de 3 ans. (**) Pour l'officier issu du recrutement complémentaire, il n'est tenu compte que du nombre d'années réussies en qualité de candidat officier de carrière. (***) Avec une durée minimale de la période de rendement de 3 ans.

Bruxelles, le 10 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM

Annexe 2 à la loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire TABLEAU F1

Vertrek tijdens de professionele vorming voor het behalen van het militaire brevet van luchtverkeersleider Départ au cours de la formation professionnelle pour l'obtention du brevet militaire de contrôleur de trafic aérien

Terug te betalen bedrag Montant à rembourser

Vanaf het met succes beëindigd hebben van de initiële vormingsfase voor het behalen van de oefenvergunning ATC Dès avoir réussi la phase de formation initiale pour l'obtention de la licence d'entraînement ATC

43.452,64 EUR

TABLEAU F2

Vanaf het met succes beëindigd hebben van de professionele vorming voor het behalen van het militaire brevet van luchtverkeersleider, vertrek gedurende het : Dès avoir réussi la formation professionnelle pour l'obtention du brevet militaire de contrôleur de trafic aérien, départ au cours de la :

Terug te betalen bedrag Montant à rembourser

1e jaar/1re année

45.601,970 EUR

2e jaar/2e année

38.001,643 EUR

3e jaar/3e année

30.401,314 EUR

4e jaar/4e année

22.800,986 EUR

5e jaar/5e année

15.200,657 EUR

6e jaar/6eannée

7.600,329 EUR

Bruxelles, le 10 janvier 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. DE CREM