publié le 26 février 2010
Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « obligations linéaires 3,75% - 28 septembre 2020 ». - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2010003097
- pub.
- 26/02/2010
- prom.
- 14/01/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « obligations linéaires 3,75% - 28 septembre 2020 ». - Erratum
Au Moniteur belge n° 37 du mardi 2 février 2010, deuxième édition, page 4691 : Dans le préambule, les termes « Vu l'arrêté royal du janvier 2010 » doivent être lus comme suit : « Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 ».