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Arrêté Ministériel
publié le 26 février 2010

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre : de M. Delval, - en qualité de membre suppléant : de Mme François, C. - sont désignés, pour une durée d'un an p(...)

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service public federal justice
numac
2010009164
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26/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 février 2010 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaires du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre : de M. Delval, G.; - en qualité de membre suppléant : de Mme François, C. - sont désignés, pour une durée d'un an prenant cours le 11 mars 2010, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre : Mme Kesteleyn, M.; - en qualité de membre suppléant : Mme Vanden Dorpe, M. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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