PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Lundi 1er mars 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 17 Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour 1. Questions orales : - de M.Bertin Mampaka Mankamba adressée à M. Emir Kir, Ministre en charge des Relations internationales, concernant l'implication de la Commission communautaire française dans le 50e anniversaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo; - de M. Michel Colson adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant la restitution du prélèvement opéré sur les pécules de vacances des fonctionnaires; - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Fonction publique, concernant le projet d'une école d'administration commune à la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française. 2. Interpellation : - de Mme Caroline Persoons adressée à M.Christos Doulkeridis, président du Gouvernement, Ministre en charge du Budget, concernant Walcomfin et l'application des lois coordonnées du 17 juillet 1991 relative à la comptabilité de l'Etat au budget de la Commission communautaire française. 3. Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, déposée par M.Michel Colson, Mme Françoise Schepmans, M. Didier Gosuin et Mme Caroline Persoons. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. - Exposé des auteurs de la proposition. - Discussion générale. - Examen et vote des articles. - Vote sur l'ensemble de la proposition. 4. Etat des lieux des relations inter-assemblées.5. Divers. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.