MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'Enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Bernard Goret, Directeur général à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de président de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Art. 2.M. Christian Noiret, Directeur général adjoint au Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de premier président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 3.M. Alain Berger, Administrateur général à l'Administration générale des Personnels de l'Enseignement, est désigné en qualité de deuxième président suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 4.Mme Dominique André, Attachée au sein de la Direction des Statuts des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire de ladite Chambre de recours.

Art. 5.Mme Chantal Domboue, Attachée au sein de la même Direction, est désignée en qualité de première secrétaire suppléante de ladite Chambre de recours.

Art. 6.M. Nicolas Lijnen, Attaché au sein de la même Direction, est désigné en qualité de deuxième secrétaire suppléant de ladite Chambre de recours.

Art. 7.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET