MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle que modifiée;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 136 à 144, tels que modifiés;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, dans le tableau relatif 1° au 2e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « Mme Nicole Baire, Administratrice d'internat à l'I.A.C.F. de Huy sont remplacés par les termes « Mme Van Eyck Liliane, Institutrice primaire à l'A.R. « Vauban » à Charleroi »; - les termes « C.S.C. Mme Liliane Van Eyck Administratrice » sont remplacés par les termes « C.S.C. »; 2° au 3e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.S.C. Mme Georgette Antoine Logopède E.E.S.P.S.C.F. Milmort » sont remplacés par « C.S.C. Mme Nadine Pilette Assistante sociale E.E.S.S.C.F. Hannut »; - les termes « C.S.C. Mme Nadine Pilette Assistante sociale E.E.S.S.C.F. Hannut » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Michel Despontin Logopède E.F.A.E.S.C.F. Andenne »; - les termes « C.S.C. M. Michel Despontin Logopède E.F.A.E.S.C.F. Andenne » sont remplacés par les termes « C.S.C. »; 3° au 4e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.S.C. M. Jean-Marie Biot Instituteur primaire A.R. Aywaille » sont remplacés par les termes « C.S.C. Katherine Duchateau Institutrice primaire A.R. Vauban de Charleroi »; - les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes « C.S.C. Fabienne Van Horebeek Institutrice primaire Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française à Châtelet »; - les termes « C.S.C. Mme Françoise Surkol Institutrice primaire AR « Jourdan » de Fleurus » sont remplacés par les termes « C.S.C. »; 4° au 6e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.G.S.P. Mme Marie-Josée Meuderscheid Professeur A.R. Dour » sont remplacés par les termes « C.G.S.P. M. Léon Motte Professeur A.R. de Watermael-Boitsfort »; - les termes « C.G.S.P. M. Philippe Laurent Professeur AR « Louis Delattre » Fontaine-l'Eveque » sont remplacés par les termes « C.G.S.P. M. Johnny Penninckx Professeur I.T.C.F. de Rance »; - les termes « C.G.S.P. M. Léon Motte Professeur A.R. de Watermael-Boitsfort » sont remplacés par les termes « C.G.S.P. Mme Fabienne Haumont Professeur A.R. de Binche »; - les termes « C.S.C. M. Michel Godaux Professeur A.R. Saint-Georges-sur-Meuse » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Olivier Boitel Professeur A.R. « Jourdan » de Fleurus »; - les termes « C.S.C. M. Jean Wanet Professeur I.T.C.F. Henri Maus » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Jean-Luc Leclercq Professeur AR Enghien »; - les termes « C.S.C. M. Jean-Luc Leclercq Professeur AR Enghien » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Michel Godaux Professeur A.R. Saint-Georges-sur-Meuse »; 5° au 7e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - Les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes » M. Claude Dogot Préfet A.R. de Ganshoren »; 6° au 8e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.G.S.P. M. Philippe Dumoulin Professeur A.R. de Mons I » sont remplacés par les termes « C.G.S.P. Mme Annick Camut Professeur A.R. de Mons »; - les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Olivier Boitel Professeur A.R. « Jourdan » de Fleurus; - les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Thierry Novalet Professeur A.R. de Woluwe-Saint-Lambert »; - les termes « C.S.C. M. Thierry Novalet Professeur A.R. Woluwé-Saint-Lambert » sont remplacés par les termes « C.S.C. Jean-Louis Jortay Professeur A.R. de Montegnée »; 7° au 9e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes « M. Claude Dogot Préfet A.R. de Ganshoren »; 8° au 13e comité, sous la rubrique » membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.S.C. M. René Bara Professeur I.E.P.S.C.F. Uccle » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Olivier Piesens Sous-directeur I.N.E.P.S. de Morlanwelz »; 9° au 14e comité, sous la rubrique « membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « C.S.C. » sont remplacés par les termes « C.S.C. M. Jean-Emmanuel Lassoie Directeur I.E.P.S.C.F. de Mouscron ».

Art. 2.Le Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Communauté française ou son délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement, A. BERGER