loi

type loi prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011040204 source situation globale des etablissements de credit au 30 avril 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1 er , 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. ACTIF (millions d'euros)(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/06/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne l'intervention de l'Etat dans l'assurance hospitalisation, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée le 31 mai 2012 au soir à M. Jean-Yves Standaert attaché - classe A2 au Service public fédéral(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er juin 2012 et por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011015079 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Admission à la pension Par arrêté royal du 14 avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Igor Haustrate. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er nov Par arrêté royal du 26 mai 2011, M. Marc Baptist, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011015080 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, avec ré Par les arrêtés royaux du 19 juin 2011, Mme Christine Stevens, Ambassadeur de Belgique dans la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe en qualité « d'Evaluateur spécial » de la Coopération internationale, est prolongé jusqu'à Cet arrêté entre en vigueur le 1 er août 2011. Le recours en annulation de l'acte pré(...) type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011203307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et le nombre de ses membres type arrêté royal prom. 12/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011203306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011009593 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 août 2011 : - la demande d'association de Mme Dahnis V., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, et de M. de Pierpont, E., candidat-notaire, pour former l'association « Valérie Dh M. de Pierpont, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-l'Alleud. type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 22 juin 2011, M. René Hannaert, agent de la première classe administrative de la carrière de Chancellerie, est maintenu en activité Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté royal du 8 juillet 2011, les mots « à (...) type arrêté ministériel prom. 18/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2011 portant désignation des membres du jury d'examens d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1^er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'Enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification « Assistant pharmaceutico-technique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » type arrêté ministériel prom. 01/04/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204169 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204166 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 21/03/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204168 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 08 des divisions organiques 09 et 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 14/03/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011204167 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2010 portant nomination des membres de la Commission d'avis instituée pour l'octroi ou le retrait de la qualité de sportif de haut niveau, d'espoir sportif ou de partenaire d'entraînement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011029417 source ministere de la communaute francaise Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 17 juin 2011 le tableau Prométhée de Jean Delville avec l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 2010-2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2011-2012, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029424 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2000 fixant la composition de la Chambre de recours compétente pour les fonctionnaires généraux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des Ecoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011035654 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2010 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 71-1 Sécurité des jouets - Partie 1 : Propriétés mécaniques et physiques (10 e (...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de l'Energie. - Concession domaniale La Direction Générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, a reçu une demande d'extension de concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'un parc d Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 15 décembre 2006 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne , les mentions suivantes sont supprimées : "M. DE BOCK, Jean(...) type erratum prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations. - Erratum Dans l'arrêté royal du 27 mars 2003 portant octroi des décorations dans l'Ordre de la Couronne , les mentions suivantes sont supprimées : "M. Spittaels, Roger(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204081 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Oilcotrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204080 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Serwas, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204078 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Expeditie Fourage Ommeren », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu (...) type décret prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204079 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA D.B.T. Bulkvervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204082 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jürgen Kreckel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204164 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 juillet 2011 approuve la décision du 14 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2010 de l'association. Un ar Un arrêté ministériel du 27 juillet 2011 approuve la décision du 28 juin 2011 par laquelle l'as(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204304 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de "Application Designers" (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11831) Une liste de 28 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Conditions d'admissibilité : Soit : diplômes requis à la date limite d'inscription : ? dip(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011204309 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs système (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11832) Une liste de 28 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pe(...) Conditions d'admissibilité : Soit : diplômes requis à la date limite d'inscription : ? dip(...)

document

type document prom. -- pub. 17/08/2011 numac 2011027148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la SA SOL&am 1. Dispositions générales Faisant suite à la demande introduite par la SA SOL&VAL, en date d(...)

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