publié le 17 août 2011
Carrière de l'Administration centrale. - Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe en qualité « d'Evaluateur spécial » de la Coopération internationale, est prolongé jusqu'à Cet arrêté entre en vigueur le 1 er août 2011. Le recours en annulation de l'acte pré(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2011015083
- pub.
- 17/08/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe en qualité « d'Evaluateur spécial » de la Coopération internationale, est prolongé jusqu'à la désignation d'un nouvel Evaluateur spécial.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er août 2011.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.