MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 29;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juin 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2011;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le coût moyen brut pondéré annuel ajusté d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 2011, fixé comme suit : 1) a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : 59.387 euros; b) pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : 50.887 euros; c) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : 55.960 euros; 2) a) pour les chargés de cours et les chefs de travaux : 75.523 euros; b) pour les professeurs et les chefs de bureau d'études : 90.389 euros; 3) pour les directeurs de catégories et les directeurs-présidents : 84.562 euros; 4) a) pour les membres du personnel administratif : 38.403 euros; b) pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : 51.641 euros.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010 établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2011 est abrogé.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT