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Arrêté Royal
publié le 17 août 2011

Service extérieur. - Admission à la pension Par arrêté royal du 14 avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Igor Haustrate. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er nov Par arrêté royal du 26 mai 2011, M. Marc Baptist, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur d(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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17/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Admission à la pension Par arrêté royal du 14 avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Igor Haustrate. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 26 mai 2011, M. Marc Baptist, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume de Suède ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Stockholm.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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