MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, notamment les articles 145, 147,148, 151 et 153 tels que remplacés par le décret du 31 janvier 2002 et l'article 152 tel que modifié par le décret du 31 janvier 2002;

Vu l'article 69, § 1er, 33°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1erjuin 2007 précité, dans le tableau relatif : 1° à la composition de la Chambre de recours, sous la rubrique » membres délégués par les organisations syndicales » : - les termes « M.Dominique Mahieu » sont remplacés les termes « Mme Marie-France Poncelet »; - les termes « Mme Marie-France Poncelet » sont remplacés les termes « Mme Maria Di Stefano »; - les termes « M. Stephen Newbery » sont remplacés par les termes « Mme Laurence Mahieux ».

Art. 2.Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 20 juillet 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général des Personnels de l'Enseignement, A. BERGER