arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 01/08/2011 numac 2011011269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant le projet d'étude sur la copie dans un but privé ou didactique d'oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue en Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à DE HOOP HANDEL BV, co SATIC SA, Rietschoorvelden 20, à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 05/08/2011 numac 2011012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014170 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 28/07/2011 numac 2011014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024207 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie type arrêté ministériel prom. 20/07/2011 pub. 31/08/2011 numac 2011024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.909.550 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

décret

type décret prom. 20/07/2011 pub. 01/09/2011 numac 2011027155 source service public de wallonie Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203996 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203993 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203992 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1) type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203999 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204000 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203997 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011203998 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981 type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204005 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967 type décret prom. 20/07/2011 pub. 08/08/2011 numac 2011204002 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009 type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204004 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération , signé à Utrecht, le 16 novembre 2009 (1) type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204007 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981 type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204006 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204015 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204036 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 type décret prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011204077 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui le concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 type décret prom. 20/07/2011 pub. 18/10/2011 numac 2011204886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031384 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010 type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031387 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031390 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 20/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031388 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011027156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction, d'une zone d'espaces verts et de deux surimpressions sur le territoire de la commune de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er juin 2007 fixant la composition de la Chambre de recours du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2011 pub. 17/08/2011 numac 2011029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 03/08/2011 numac 2011031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 09/08/2011 numac 2011031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011031455 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011031464 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de secrétaire général auprès du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 11/08/2011 numac 2011204089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre I^er du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011204152 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011204212 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2011 pub. 26/06/2012 numac 2012031322 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

circulaire

type circulaire prom. 20/07/2011 pub. 07/09/2011 numac 2011027157 source service public de wallonie Circulaire relative à la mise en oeuvre du principe de confiance en Wallonie type circulaire prom. 20/07/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011029519 source ministere de la communaute francaise Circulaire. - Lexique des termes usuels utilisés en matière de développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques,

erratum

type erratum prom. 20/07/2011 pub. 26/08/2011 numac 2011031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 20/07/2011 pub. 19/10/2011 numac 2011031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1^er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 17/10/2011 numac 2011204722 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination de membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 06/10/2011 numac 2011204726 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011204728 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2011 pub. 27/09/2011 numac 2011204727 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein du comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

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