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Arrêté Ministériel
publié le 17 août 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 août 2011 : - la demande d'association de Mme Dahnis V., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, et de M. de Pierpont, E., candidat-notaire, pour former l'association « Valérie Dh M. de Pierpont, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-l'Alleud.

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service public federal justice
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2011009593
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17/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 10 août 2011 : - la demande d'association de Mme Dahnis V., notaire à la résidence de Braine-l'Alleud, et de M. de Pierpont, E., candidat-notaire, pour former l'association « Valérie Dhanis & Enguerrand de Pierpont », avec résidence à Braine-l'Alleud, est approuvée.

M. de Pierpont, E., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-l'Alleud. - la demande d'association de Mme Strivay, Ch., notaire à la résidence de Seraing, et de M. Nollet, P.-X., candidat-notaire, pour former l'association « Strivay & Nollet », avec résidence à Seraing, est approuvée.

M. Nollet, P.-X., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Seraing.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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