MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, est modifié comme suit : 1. au 1°, b), les termes « Christian MAROY » sont remplacés par les termes « Vincent DUPRIEZ »;2. au 1°, f), les termes « Brigitte CORNELLE » sont remplacés par les termes « Geneviève CATTIEZ »;3. au 1°, g), les termes « Alain DISEUR » sont remplacés par les termes « Alain SCANDOLO »;4. au 2°, a), les termes « Alfred PIRAUX » sont remplacés par les termes « Odette FERON »;5. au 3°, d), les termes « Jacques VANDENSCHRICK » sont remplacés par les termes « Guy SELDERSLAGH ».

Art. 2.L'article 2 de l'arrêté précité est modifié comme suit : 1. au 1°, b), les termes « Jacques GREGOIRE » sont remplacés par les termes « Benoît GALAND »;2. au 1°, c), les termes « Vincent CARETTE » sont remplacés par les termes « Anne VAN HAECHT »;3. au 2°, a), les termes « Bernard DUPONT » sont remplacés par les termes « Pierre ERCOLINI »;4. au 2°, c), les termes « Didier DESTATTE » sont remplacés par les termes « Jeanine GOEDER »;5. au 3°, a), les termes « Gérard BOUILLOT » sont remplacés par les termes « Etienne DESCAMPS »;6. au 3°, b), les termes « Jean-François DELSARTE » sont remplacés par les termes « Emmanuelle HAVRENNE »;7. au 3°, c), les termes « Maryse HUPEZ-DESCAMPS » sont remplacés par les termes « Eric DAUBIE ».

Art. 3.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française.

Art. 4.Les points 4 et 5 de l'article 1er et les points 3, 4, 5, 6 et 7, de l'article 2 entrent en vigueur le 6 mai 2011.

Art. 5.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET